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Reglementation

Décision CEE n° 2013/793/UE du 19 décembre 2013

Dates

Date

19 décembre 2013

Sortie

19 décembre 2013

JOCE

21 décembre 2013

Objet

Décision de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings