Règlement CEE n° 1293/2013 du 11 décembre 2013
Dates
Date
11 décembre 2013
Sortie
11 décembre 2013
JOCE
20 décembre 2013
Objet
Règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) no 614/2007