Règlement CEE n° 1283/2013 du 10 décembre 2013
Dates
Date
10 décembre 2013
Sortie
10 décembre 2013
JOCE
11 décembre 2013
Objet
Règlement (UE) no 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce