Arrêté du 12 décembre 2013
Dates
Date
12 décembre 2013
Sortie
12 décembre 2013
JO
14 décembre 2013
Objet
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique