Arrêté du 12 novembre 2013
Dates
Date
12 novembre 2013
Sortie
12 novembre 2013
JO
22 novembre 2013
Objet
Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Date
12 novembre 2013
Sortie
12 novembre 2013
JO
22 novembre 2013