Décision CEE du 30 octobre 2013
Dates
Date
30 octobre 2013
Sortie
30 octobre 2013
JOCE
1 novembre 2013
Objet
Décision de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant la décision 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz [notifiée sous le numéro C(2013) 7154]