Arrêté du 26 septembre 2013
Dates
Date
26 septembre 2013
Sortie
26 septembre 2013
JO
30 octobre 2013
Objet
Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement