Rectificatif européen du 22 octobre 2013
Dates
Date
22 octobre 2013
Sortie
22 octobre 2013
JOCE
22 octobre 2013
Objet
Rectificatif à la décision 2013/250/UE de la Commission du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire (JO L 145 du 31.5.2013)