Arrêté du 7 octobre 2013
Dates
Date
7 octobre 2013
Sortie
7 octobre 2013
JO
16 octobre 2013
Objet
Arrêté du 7 octobre 2013 habilitant la fondation WWF France à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales