Arrêté du 17 septembre 2013
Dates
Date
17 septembre 2013
Sortie
17 septembre 2013
JO
27 septembre 2013
Objet
Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)