Règlement CEE n° 814/2013 du 2 août 2013
Dates
Date
2 août 2013
Sortie
2 août 2013
JOCE
6 septembre 2013
Objet
Règlement (UE) no 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude