Décret du 22 août 2013
Dates
Date
22 août 2013
Sortie
22 août 2013
JO
24 août 2013
Objet
Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département de la Martinique de l'ensemble formé par le site des Salines à la baie des Anglais sur le territoire de la commune de Sainte-Anne (Martinique)