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Reglementation

Décret du 22 août 2013

Dates

Date

22 août 2013

Sortie

22 août 2013

JO

24 août 2013

Objet

Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département du Var de l'ensemble formé par le village en ruine du Vieux-Nans et ses abords sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins