Arrêté du 16 août 2013
Dates
Date
16 août 2013
Sortie
16 août 2013
JO
22 août 2013
Objet
Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2013-2014