Aller au contenu
Reglementation

Décret du 30 juillet 2013

Dates

Date

30 juillet 2013

Sortie

30 juillet 2013

JO

1 août 2013

Objet

Décret du 30 juillet 2013 portant classement parmi les sites du département de l'Eure de la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villalet