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Reglementation

Arrêté du 16 juillet 2013

Dates

Date

16 juillet 2013

Sortie

16 juillet 2013

JO

30 juillet 2013

Objet

Arrêté du 16 juillet 2013 portant classement d'un site

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 16 juillet 2013, est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres l'ensemble formé par le domaine des Roches Blanches, sur le territoire de la commune du Pin