Rectificatif européen du 24 juillet 2013
Dates
Date
24 juillet 2013
Sortie
24 juillet 2013
JOCE
24 juillet 2013
Objet
Rectificatif à la décision 2010/18/CE de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois (JO L 8 du 13.1.2010)