Règlement CEE n° 666/2013 du 8 juillet 2013
Dates
Date
8 juillet 2013
Sortie
8 juillet 2013
JOCE
13 juillet 2013
Objet
Règlement (UE) no 666/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs