Arrêté du 8 juillet 2013
Dates
Date
8 juillet 2013
Sortie
8 juillet 2013
JO
14 juillet 2013
Objet
Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain