Avis du 12 juillet 2013
Dates
Date
12 juillet 2013
Sortie
12 juillet 2013
JO
12 juillet 2013
Objet
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Commentaire
Afin de faciliter l'interprétation des articles R. 543-75 à R. 473-123 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, le ministère chargé de l'environnement publie sur son site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr un document d'interprétation de la réglementation applicable à la manipulation des fluides frigorigènes