Décret du 2 juillet 2013
Dates
Date
2 juillet 2013
Sortie
2 juillet 2013
JO
3 juillet 2013
Objet
Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement
Commentaire
Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. M. Philippe MARTIN est nommé ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.