Révision CEE n° 564/2013 du 18 juin 2013
Dates
Date
18 juin 2013
Sortie
18 juin 2013
JOCE
19 juin 2013
Objet
Règlement d’exécution (UE) no 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides