Décret du 31 mai 2013
Dates
Date
31 mai 2013
Sortie
31 mai 2013
JO
2 juin 2013
Objet
Décret du 31 mai 2013 portant classement parmi les sites des départements de l'Ain et de la Savoie du défilé de Pierre-Châtel sur le territoire des communes de Nattages, Virignin (Ain), La Balme et Yenne (Savoie)