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Reglementation

Rectificatif européen du 7 mai 2013

Dates

Date

7 mai 2013

Sortie

7 mai 2013

JOCE

7 mai 2013

Objet

Rectificatif à la décision 2012/481/UE de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé