Rectificatif européen du 7 mai 2013
Dates
Date
7 mai 2013
Sortie
7 mai 2013
JOCE
7 mai 2013
Objet
Rectificatif à la décision 2012/481/UE de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé