Décision CEE n° 2013/176/UE du 9 avril 2013
Dates
Date
9 avril 2013
Sortie
9 avril 2013
JOCE
11 avril 2013
Objet
Décision d’exécution de la Commission 2013/176/UE du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2013) 1962]