Décision CEE du 8 avril 2013
Dates
Date
8 avril 2013
Sortie
8 avril 2013
JOCE
10 avril 2013
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2013 relative à une participation financière de l’Union, en application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil, à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d’outre-mer, en 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 1934]