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Reglementation

Arrêté du 20 mars 2013

Dates

Date

20 mars 2013

Sortie

20 mars 2013

JO

29 mars 2013

Objet

Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet