Arrêté du 18 mars 2013
Dates
Date
18 mars 2013
Sortie
18 mars 2013
JO
27 mars 2013
Objet
Arrêté du 18 mars 2013 habilitant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales