Décision CEE n° 2013/135/UE du 15 mars 2013
Dates
Date
15 mars 2013
Sortie
15 mars 2013
JOCE
19 mars 2013
Objet
Décision de la Commission 2013/135/UE du 15 mars 2013 modifiant les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2013) 1411]