Décret n° 2013-181 du 27 février 2013
Dates
Date
27 février 2013
Sortie
27 février 2013
JO
1 mars 2013
Objet
Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction du 3 mars 1973