Arrêté du 7 février 2013
Dates
Date
7 février 2013
Sortie
7 février 2013
JO
16 février 2013
Objet
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales