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Reglementation

Décret du 7 janvier 2013

Dates

Date

7 janvier 2013

Sortie

7 janvier 2013

JO

9 janvier 2013

Objet

Décret du 7 janvier 2013 portant classement d'un site

Commentaire

Par décret en date du 7 janvier 2013, est classé parmi les sites du département de l'Ardèche l'ensemble formé par les abords du pont d'Arc et de la grotte Chauvet (surface et tréfonds) sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc