Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012
Dates
Date
27 décembre 2012
Sortie
27 décembre 2012
JO
29 décembre 2012
Objet
Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
Commentaire
Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.
Objet : définition et mise en œuvre de la trame verte et bleue. La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication