Décision CEE n° 2012/789/UE du 14 décembre 2012
Dates
Date
14 décembre 2012
Sortie
14 décembre 2012
JOCE
18 décembre 2012
Objet
Décision d’exécution 2012/789/UE de la Commission du 14 décembre 2012 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2012, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil, aux dépenses engagées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, les Pays-Bas et le Portugal pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2012) 9280]