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Reglementation

Décision CEE n° 2012/720/UE du 14 novembre 2012

Dates

Date

14 novembre 2012

Sortie

14 novembre 2012

JOCE

24 novembre 2012

Objet

Décision 2012/720/UE de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités [notifiée sous le numéro C(2012) 8054]