Arrêté du 30 octobre 2012
Dates
Date
30 octobre 2012
Sortie
30 octobre 2012
JO
10 novembre 2012
Objet
Arrêté du 30 octobre 2012 portant agrément de l'association Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Commentaire
Le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature est agréé au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national, pour une durée de cinq ans