Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012
Dates
Date
31 octobre 2012
Sortie
31 octobre 2012
JO
3 novembre 2012
Objet
Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national trames verte et bleue
Commentaire
Publics concernés : élus, Etat et établissements publics, organismes socioprofessionnels, associations de protection de la nature, scientifiques et organismes de recherche.
Objet : Comité national trames verte et bleue. Le Comité national trames verte et bleue est un organisme à caractère consultatif, conçu comme un lieu d'information et d'échange sur les sujets liés aux continuités écologiques
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses dispositions relatives au rôle consultatif du comité national, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2013