Aller au contenu
Reglementation

Avis du 29 septembre 2012

Dates

Date

29 septembre 2012

Sortie

29 septembre 2012

JO

29 septembre 2012

Objet

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Calanques

Commentaire

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 septembre 2012, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du Parc national des Calanques les communes de Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune.