Arrêté du 13 septembre 2012
Dates
Date
13 septembre 2012
Sortie
13 septembre 2012
JO
29 septembre 2012
Objet
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement