Décision CEE du 10 juillet 2012
Dates
Date
10 juillet 2012
Sortie
10 juillet 2012
JOCE
22 septembre 2012
Objet
Décision du Conseil du 10 juillet 2012 établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne à l’égard des amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, adoptés par la dix-septième réunion des parties contractantes (Paris, France, 8-10 février 2012)