Règlement CEE n° 791/2012 du 23 août 2012
Dates
Date
23 août 2012
Sortie
23 août 2012
JOCE
7 septembre 2012
Objet
Règlement (UE) no 791/2012 de la Commission du 23 août 2012 modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil