Règlement CEE n° 792/2012 du 23 août 2012
Dates
Date
23 août 2012
Sortie
23 août 2012
JOCE
7 septembre 2012
Objet
Règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission