Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012
Dates
Date
10 septembre 2012
Sortie
10 septembre 2012
JO
12 septembre 2012
Objet
Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Commentaire
Publics concernés : particuliers, collectivités, associations et professionnels.
Objet : création d'une réserve naturelle nationale en Alsace.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication