Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 29 août 2012

Dates

Date

29 août 2012

Sortie

29 août 2012

JO

11 septembre 2012

Objet

Arrêté du 29 août 2012 portant désignation de sites Natura 2000

Commentaire

- Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 réseau de cavités du nord-ouest de la Seine-Maritime (zone spéciale de conservation FR 2302001) l'espace s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Criquebeuf-en-Caux, Fongueusemare, Froberville, Les Loges, Saint-Léonard - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 les cavités de Beaumont-le-Roger (zone spéciale de conservation FR 232004) l'espace s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Beaumont-le-Roger - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre (zone spéciale de conservation FR 2302011) l'espace délimité s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Tillières-sur-Avre - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Risle, Guiel, Charentonne (zone spéciale de conservation FR 2300150) l'espace s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements de : - l'Eure : Aclou, Ajou, Ambenay, Appeville-Annebault, Authou, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Bernay, Bosc-Renoult-en-Ouche, Bosrobert, Brionne, Broglie, Calleville, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Chamblac, Champignolles, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ferrières-Saint-Hilaire, La Ferrière-sur-Risle, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Soret, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Goupillières, Grosley-sur-Risle, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Manneville-sur-Risle, Mélicourt, Menneval, Montfort-sur-Risle, Montreuil-l'Argillé, Nassandres, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, La Noë-Poulain, Notre-Dame-du-Hamel, Le Noyer-en-Ouche, Pont-Audemer, Pont-Authou, La Poterie-Mathieu, Les Préaux, Romilly-la-Puthenaye, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Clair-d'Arcey, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Germain-Village, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Siméon, Selles, Serquigny, Thevray, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, La Trinité-de-Réville, Verneusses, La Vieille-Lyre ; - l'Orne : Chaumont, Heugon, Monnai, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Le Sap-André, La Trinité-des-Laitiers, Villers-en-Ouche