Arrêté du 29 mai 1997

Installation de production d'eau alimentaire construite ou rénovée après le 29/05/98 - Tout opérateur appelé à intervenir dans la réalisation d'installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine doit s'assurer auprès de ses fournisseurs, par tout moyen approprié, que les matériaux ou objets constituant l'installation sont compatibles avec les caractéristiques des eaux destinées à la consommation humaine - Liste des constituants autorisés pour la fabrication des résines échangeuses d'ions fixés en annexe IV - Les matériaux constitutifs des supports organiques doivent faire l'objet d'une vérification de leur innocuité - Les matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine doivent être compatibles avec les caractéristiques des eaux destinées à la consommation humaine (cf liste annexe arrêté) - Date d'application : 29 mai 1997 Installation de production d'eau alimentaire construite ou rénovée après le 29/05/98 - Les matériaux constitutifs des canalisations et des raccords, des réservoirs et des accessoires peuvent être : - métaux, alliages et revêtements métalliques à base de cuivre, de fer, d'aluminium et de zinc avec respect annexe 1 - matériaux à base de liants hydrauliques, émaux, céramiques, et verre avec respect annexe 1 - matériaux organiques fabriqués à partir des constituants chimiques autorisés - Date d'application : 1 juin 1999