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Reglementation

Décision CEE du 12 juillet 2012

Dates

Date

12 juillet 2012

Sortie

12 juillet 2012

JOCE

28 juillet 2012

Objet

Décision de la Commission du 12 juillet 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal