Règlement CEE n° 600/2012 du 21 juin 2012
Dates
Date
21 juin 2012
Sortie
21 juin 2012
JOCE
12 juillet 2012
Objet
Règlement (UE) no 600/2012 de la Commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil