Décret du 6 juillet 2012
Dates
Date
6 juillet 2012
Sortie
6 juillet 2012
JO
8 juillet 2012
Objet
Décret du 6 juillet 2012 portant classement complémentaire au site classé de la baie du Mont-Saint-Michel, parmi les sites du département de la Manche, du secteur dit de La Caserne et de ses abords immédiats, sur le territoire des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson
Commentaire
Par décret en date du 6 juillet 2012, est classé parmi les sites du département de la Manche l'ensemble formé par le secteur dit de La Caserne et ses abords immédiats, sur le territoire des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson