Arrêté du 22 juin 2012
Dates
Date
22 juin 2012
Sortie
22 juin 2012
JO
8 juillet 2012
Objet
Arrêté du 22 juin 2012 portant prorogation du mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 juin 2012, le mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs nommés en application de l'arrêté du 19 juin 2009 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 inclus