Règlement CEE n° 547/2012 du 25 juin 2012
Dates
Date
25 juin 2012
Sortie
25 juin 2012
JOCE
26 juin 2012
Objet
Règlement (UE) no 547/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau